Gestion des biens des voisins sur votre terrain
S'il y a des choses qui appartiennent aux voisins et qui se trouvent sur notre terrain, il est important de vérifier depuis combien de temps elles sont là. Au Québec, il existe une loi stipulant que si personne n'a rien dit depuis dix ans et que le voisin a utilisé une partie de votre terrain, il pourrait, techniquement, en revendiquer la propriété.
Précautions en région et en ville
Il faut être particulièrement vigilant avec ces situations, surtout en région où les lots sont souvent plus grands. En ville, c'est moins fréquent, car nous connaissons nos voisins et nous sommes présents. Cependant, en campagne, avec un grand terrain, il est possible que cela remonte à un ancien voisin il y a vingt ans, et cela peut perdurer dans le temps. Il est donc crucial de prendre des mesures, de vérifier depuis combien de temps ces objets ou installations se trouvent là, et d'assurer qu'il s'agit bien de notre terrain.
Importance du certificat de localisation
Les notaires conseillent que le certificat doit refléter l'état actuel des lieux. Idéalement, ce certificat ne doit pas dater de plus de dix ans. Quand on prend une inscription, en dehors de l'état de la maison, il est essentiel de se concentrer sur le certificat de localisation. Il faut examiner celui en possession des vendeurs pour s'assurer qu'il reflète bien l'état des lieux actuel. Si des changements ont eu lieu, il est nécessaire d'en informer les vendeurs, ainsi que des coûts éventuels qui y sont associés.
